Au commencement, la loi...
Loi de 1905 : Loi de séparation des Églises et de l’État : « La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte » (art.2)
1959
Nadia Ben Ayed, avocate
2011
1989
La laicité est, depuis plus d'un siècle, l'un des pilliers fondateurs qui constitue l'Etat français. A gauche comme à droite, les gouvernements succesifs ont mis en place des règles pour encadrer et protéger la laicité mais aussi la liberté de culte.
2015
2012
La liberté de se vêtir
Chacun a le droit de s’habiller comme il l’entend, à condition de respecter les règles relatives aux tenues professionnelles. Toutefois, le port de la burka est interdit.
Quant aux signes religieux à l’école, ils sont prohibés par la loi du 15 mars 2004. Elle a été instaurée afin de garantir la neutralité de l’école.
Aristide Briand
« L’Etat n’est ni religieux, ni antireligieux, il est areligieux »
La laicité pour vous, qu’est ce que c’est ?
La laicité est-elle positive ou négative sur la religion ?
Comment vivez-vous la laicité ?
Est-ce que les textes religieux sont compatibles
avec un pays laic ?
2014
Les prescriptions alimentaires
Les services de restauration collectifs de services publics ne sont pas obligés de respecter les différentes règles religieuses. Ils peuvent cependant proposer une diversité de menus.
Dans les lieux privés, chacun peut préparer la nourriture qu'il souhaite, comme c'est le cas dans les restaurants casher ou halal par exemple.
L’article 10 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 dispose que « nul ne peut être inquiété pour ses opinions, même religieuses pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la loi ».
Puis, selon le Préambule de la Constitution de 1946, « tout être humain sans distinction de race, de religion ni de croyance possède des droits inaliénables et sacrés ».
Enfin, l’article 1er de la Constitution de 1958 déclare que « la République est laïque », qu’ « elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion » et qu’elle respecte toutes les croyances.
D’ailleurs, on retrouve ces principes dans diverses dispositions législatives comme le Code du Travail et le Code Pénal.
La Déclaration universelle des droits de l’homme du 10 décembre 1948 affirme clairement, dans son article 18, la liberté de pensée, de conscience et de religion.
Au niveau européen, l’article 1er de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme dispose que « toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion. Ce droit implique la liberté de changer sa religion (…) ainsi que la liberté de la manifester individuellement ou collectivement, en public ou en privé, par le culte, l’enseignement, la pratique et l’accomplissement des rites », sous réserve des restrictions établies par la loi pour les nécessités de la protection de l’ordre.
Et l’article 14 de cette même convention de compléter « la jouissance des droits qu’elle (la Convention) reconnaît doit être assurée sans distinction aucune fondée sur (…) la religion ».
Les textes français
Les textes européens
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INTRODUCTION
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1905
1789
Loi de 1959 dite Loi Debré : accorde des subventions aux écoles privées sous contrat.
Contrat simple : uniquement pour des établissements d'enseignement privés du premier degré.
Contrat d’association : peut être passé avec l'État par des établissements du premier et du second degré.
1946
La laicité en dates
La laicité en 3 points
1881
« Aujourd'hui, le sens de la laicité, c'est d'aller vers une certaine neutralité »
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Introduction
1
Menu
2
Au commencement, la loi...
3
... Pour vivre ensemble...
... Et finir par s'aimer ?
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PARTIE 2 - Pour vivre ensemble
PARTIE 3 - Et finir par s'aimer ?
Mais quel regard porte les chefs religieux sur la notion de laicité ? Rencontre avec le rabbin de la communauté des Ulis, Philippe Haddad et l'imam d'Alfortville, Abdelali Mamoun.
Interview croisées
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© Jerome Wysocki
Le respect des lieux de cultes
La liberté de pratique du culte est totale, sous réserve que les pratiques culturelles n’enfreignent aucune règle légale.
Les manifestations religieuses en dehors des lieux du culte peuvent être autorisées si elles ne troublent pas l’ordre public.
La France est un pays laïc qui abrite une grande diversité culturelle. L'histoire a prouvé que cet Etat a la volonté de préserver la liberté de culte. En mettant en place de nombreux moyens, la législation permet la cohabitation entre les différentes communautés religieuses.
Rabbin
Philippe Haddad
Abdelali Mamoun
Imam
On assiste depuis quelques années à une remise en question de la notion de laïcité, comme si la loi du 9 décembre 1905 avait du mal à être appliquée. Elle a pourtant marqué un tournant dans l’histoire de la République française puisqu’elle consacre la séparation entre l’Eglise et l’Etat. Héritée des philosophes grecs et romains tel que Marc Aurèle et des penseurs du siècle des Lumières comme Diderot et Voltaire, cette notion de laïcité est ancrée progressivement comme une forte tradition française.
Le principe est simple : pour que l’État respecte toutes les confessions, il ne doit en reconnaître aucune.
Cependant, chaque individu a le droit d’avoir sa propre croyance religieuse, ce principe est un droit individuel juridiquement protégé. D’ailleurs la conviction personnelle et le droit de manifester sa religion sont reconnus par la Cour européenne des droits de l’homme comme liberté religieuse.
Cette notion se caractérise par la liberté de culte qui implique les pratiques culturelles collectives ou individuelles. Des lois essentielles pour permettrent à des communautés aussi importantes que les communautés juives et musulmanes de cohabiter.
Pour autant, ce principe de laïcité est complexe. Les nombreux évènements survenus ces dernières années (question du voile, attentats de janvier 2015, etc.) ont remis en question ce principe fondamental.
Malgré la loi de séparation de 1905 qui interdit à l’Etat de financer les lieux de cultes, l’État les subventionne indirectement en finançant certains travaux de construction.
De plus, depuis la loi Debré (loi du 31 décembre 1959) l’État peut signer des contrats simples ou d’association avec des établissements d’enseignement privé, en conservant toutefois leur « caractère propre ».
Quant au financement des professeurs du privé, ils sont payés par l’État lorsqu’il y a contrat. Un rapprochement entre l’État et l’enseignement privé s’est donc fait alors même que la loi de 1905 l’interdit.
Aujourd’hui, le problème concernant la laïcité est qu’on veut l’appliquer hors de son contexte initial. Que ce soit avec l’interdiction du port de la burka dans la rue ou du voile dans les crèches et établissements d’enseignement supérieur, mais aussi à la cantine scolaire puisque certains élus voudraient supprimer les menus de substitution.
